Règlement régissant le contrat de travail de stage du 28 janvier 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

El contracte en pràctiques es formalitza amb l'imprès oficial annex a aquest Reglament, facilitat pel Servei d'Inspecció de Treball, i el signen l'empresari i el mateix estudiant si és major d'edat o emancipat i, en el cas de ser menor d'edat, el seu representant legal.

En vigueur depuis le 04/02/2004 jusqu'au 30/09/2009 · texte original · Règlement régissant le contrat de travail de stage du 28 janvier 2004 (BOPA 2004-02-04) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 30/09/2009

Source : Règlement régissant le contrat de stages de formation, du 23 septembre 2009 (BOPA 2009-09-30)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le contrat de travail de stage du 28 janvier 2004, dans sa rédaction en vigueur au 04/02/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-01-28/reglament-regulador-contracte-treball-practiques/art-1?data=2004-02-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.