Règlement de redistribution du quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier et du quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 17-12-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Délai de demande des autorisations Les demandes d'autorisation d'immigration traitées dans le cadre du présent Règlement de quota peuvent être présentées au Service de l'immigration à compter de la publication du présent Règlement jusqu'au 29 février 2004.
Art. 5 du Règlement de redistribution du quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier et du quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 17-12-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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