Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique, approuvé le 17 décembre 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.

Commission consultative créée sous le mandat du précédent titulaire du Secrétariat d'État à la Fonction publique est dissoute à l'entrée en vigueur du présent règlement.

En vigueur depuis le 15/02/2007 · ajout · Decret del 7-2-2007 d'aprovació de la Modificació del Reglament d'Organització i Funcionament de la Comissió Consultiva… (en catalan) (BOPA 2007-02-14) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Es col·loca després de la disposició transitòria.

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique, approuvé le 17 décembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-12-17/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-con/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.