Article 6

Article 6.

Secrétaire de la Commission consultative Le président de la Commission consultative désigne un secrétaire parmi les chefs de domaine du Secrétariat d'État à la Fonction publique, qui a pour fonctions principales :

1. Rédiger les procès-verbaux de la Commission, dans lesquels il consigne les accords adoptés et les votes qui ont eu lieu, y compris les opinions dissidentes et les abstentions. Il doit également y inclure, succinctement, le déroulement de la séance et la liste des personnes présentes, et les signer avec le visa du président.

2. Transmettre à tous les membres la documentation relative aux matières de l'ordre du jour et organiser les réunions.

3. Rédiger les rapports de la Commission.

4. Être responsable des archives et des tâches administratives.

5. Toute autre fonction qui lui est confiée par le président.