Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique, approuvé le 17 décembre 2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Fonction des autres membres Les membres de la Commission ont les fonctions principales suivantes :
1. Analyser toute l'information soumise à la Commission et demander l'information complémentaire nécessaire.
2. Formuler les propositions et les suggestions qu'ils jugent opportunes sur les projets et les matières traités au sein de la Commission consultative.
3. Proposer des lignes d'action et des améliorations générales et spécifiques du fonctionnement de l'Administration générale qui respectent et favorisent les critères d'efficience organisationnelle et d'efficacité administrative ainsi que l'optimisation des services fournis par l'Administration générale.
4. Participer aux délibérations de la Commission consultative et exercer le droit de vote.
Art. 5 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique, approuvé le 17 décembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-12-17/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-con/art-5
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