Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Les ordres professionnels
1. Les ordres professionnels doivent émettre le rapport relatif à l'autorisation de remplacement dans un délai n'excédant pas 7 jours calendaires à compter du moment où la demande de remplacement est formulée.
2. Les ordres professionnels peuvent adopter une réglementation interne régissant les aspects particuliers relatifs aux motifs, à la durée des remplacements et aux conditions dans lesquelles le remplacement peut être partiel. Cette réglementation doit être présentée au ministère chargé de la santé, lequel doit apprécier sa conformité aux dispositions du présent Règlement.
3. Pour les professions pour lesquelles il n'existe pas d'ordre professionnel, ou lorsque l'ordre a décidé de ne pas intervenir dans la procédure d'autorisation des remplacements, les demandes de remplacement doivent être instruites conformément aux dispositions du présent Règlement sans aucune autre consultation préalable.
Art. 9 du Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.