Article 4

Article 4.

Durée du remplacement

1. L'autorisation de remplacement ne peut excéder 4 mois consécutifs ni 180 jours sur des périodes distinctes au cours d'une année.

2. Dans des cas exceptionnels, et à condition que le professionnel remplacé justifie le caractère exceptionnel, qui doit également être apprécié par l'ordre professionnel, des autorisations peuvent être délivrées pour des périodes dépassant les limites fixées au paragraphe précédent.

3. Les remplacements peuvent être effectués, en fonction du motif du remplacement :

a) pendant une période continue, à temps plein ;

b) un ou plusieurs jours déterminés de la semaine ou du mois ;

c) pendant certaines heures déterminées de la semaine ou du mois.

4. En tout état de cause, le remplacement ne doit pas constituer, du fait de sa régularité, une forme de gérance de l'établissement de santé ni un obstacle à l'installation d'un nouveau professionnel.