Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Autorisation
1. Aucun professionnel de santé ne peut être remplacé à son poste de travail s'il ne dispose pas de l'autorisation de remplacement correspondante délivrée par le ministère chargé de la santé.
2. Le ministère chargé de la santé délivre l'autorisation de remplacement d'un professionnel de santé si les conditions prévues par le présent Règlement sont remplies.
3. L'autorisation mentionne le professionnel remplacé, le remplaçant, la durée prévue du remplacement, l'activité sanitaire de soins et l'établissement de santé où cette activité est exercée.
4. L'autorisation est délivrée pour remplacer un seul professionnel de santé pendant la période convenue, sauf en cas d'extrême urgence.
Art. 2 du Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-11-26/reglament-es-regulen-substitucions-professionals/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.