Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Champ d'application

1. Le présent Règlement s'applique à tous les professionnels de santé qui exercent dans le secteur privé et qui ont besoin d'être remplacés temporairement dans leur activité de soins.

2. Les dispositions du présent Règlement ne s'appliquent pas aux professionnels de santé qui exercent dans le secteur public, lesquels sont régis par la réglementation applicable au secteur public.

En vigueur depuis le 29/12/2003 · texte original · Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003 (BOPA 2003-12-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-11-26/reglament-es-regulen-substitucions-professionals/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.