Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 29-10-2003, du 29-10-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al BOPA.

En vigueur depuis le 05/11/2003 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver… (BOPA 2003-11-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 29-10-2003, du 29-10-2003, dans sa rédaction en vigueur au 05/11/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-10-29/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/df-1?data=2003-11-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.