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Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 29-10-2003, du 29-10-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Condicions de concessió i durada de vigència de les autoritzacions

1. Aquestes autoritzacions se sol·liciten a partir de la data de publicació d'aquest Reglament al BOPA.

2. La vigència de les autoritzacions lliurades en el marc d'aquesta quota és fins al dia 30 d'abril de l'any 2004.

En vigueur depuis le 05/11/2003 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver… (BOPA 2003-11-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 29-10-2003, du 29-10-2003, dans sa rédaction en vigueur au 05/11/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-10-29/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-4?data=2003-11-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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