Règlement du système d'évaluation de la performance, en date du 15 octobre 2003 et du 17 juin 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor d'acord amb l'article 9 del Codi de l'Administració.

En vigueur depuis le 22/10/2003 · texte original · Règlement du système d'évaluation de la performance, en date du 15 octobre 2003 et du 17 juin 2004 (BOPA 2003-10-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du système d'évaluation de la performance, en date du 15 octobre 2003 et du 17 juin 2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-10-15/reglament-sistema-avaluacio-acompliment/df-1?data=2003-10-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.