Règlement du système d'évaluation de la performance, en date du 15 octobre 2003 et du 17 juin 2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entrera en vigueur conformément à l'article 9 du Code de l'Administration.
Disposition finale première du Règlement du système d'évaluation de la performance, en date du 15 octobre 2003 et du 17 juin 2004, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.