Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
On entend par location des espaces décrits à l'article 1 la cession provisoire, pour toute manifestation, à toute personne physique ou morale, entités culturelles ou sportives, entités publiques et établissements d'enseignement.
Art. 2 du Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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