Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles à suivre pour la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de réunion de la Valireta à Encamp, relevant du Département de la Culture et des Affaires sociales, et de la salle des fêtes du Pas de la Casa, relevant du Département de la Jeunesse et des Sports du Commun d'Encamp.
Art. 1 du Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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