Règlement des envois postaux, du 3 septembre 2003 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6 abrogé depuis le 01/01/2024 (Règlement des envois postaux, du 20 décembre 2023).
Art. 6 du Règlement des envois postaux, du 3 septembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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