Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
La Commission de suivi de la chasse est composée des membres suivants : Le/la président(e) de la Commission, fonction qui incombe au/à la ministre chargé(e) de la chasse Le/la vice-président(e) de la Commission, fonction qui incombe au/à la président(e) de la Fédération andorrane de chasse Le/la directeur/directrice du Département de l'Environnement Le/la chef du Service du patrimoine naturel Le/la chef du Corps des gardes forestiers Deux membres désignés par la Fédération de chasse Un/une représentant(e) des associations de protection des animaux et de défense de la nature
Art. 8 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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