Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Pour pouvoir demander la participation au tirage au sort des battues organisées du sanglier dans les réserves temporaires de chasse, ou réserves de chasse, les chasseurs doivent s'inscrire dans des équipes de chasseurs de sanglier auprès du Département de l'Environnement. Les équipes s'inscrivent par paroisses.
Art. 6 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-07-30/reglament-aplicacio-caca-23-7/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.