Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 51
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 51.
Le titulaire d'un permis spécial de chasse accompagnée sélective a droit à une partie de chasse (un jour). Le titulaire d'un permis spécial de chasse accompagnée de trophée a droit à deux parties de chasse (deux jours), qui doivent obligatoirement être consécutives, pour réaliser la capture.
Art. 51 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.