Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 42
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 42.
Tous les chasseurs inscrits au Recensement paroissial de toute paroisse peuvent demander un permis spécial de chasse accompagnée d'une espèce soumise à un plan de chasse. Chaque chasseur ne peut se présenter chaque année qu'au tirage au sort d'une seule espèce pour l'ensemble du territoire. Dans le cas où, dans une unité de gestion, une espèce est soumise à un plan de chasse d'application stricte, le chasseur peut demander la participation au tirage au sort de cette espèce et au tirage au sort de l'une des espèces non soumises à un plan de chasse d'application stricte.
Art. 42 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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