Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Les captures sélectives ont un caractère qualitatif. Les paramètres à prendre en compte pour déterminer si un animal peut faire l'objet d'un tir sélectif sont : État sanitaire insatisfaisant Malformation Classe d'âge ou sexe à limiter Les spécimens pouvant être cotés comme trophées ne peuvent pas faire l'objet d'une capture sélective. Les spécimens identifiés par des marques distinctives ou équipés d'émetteurs ne peuvent pas faire l'objet d'une capture sélective.
Art. 39 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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