Article 26

Article 26.

Si la population de sangliers cause des dommages importants aux activités agricoles, forestières ou à la flore en général sur des terrains d'exploitation cynégétique commune, le Département de l'Environnement, sur demande écrite du propriétaire ou du titulaire de l'exploitation et après vérification, peut autoriser une opération ponctuelle consistant en la réalisation de tirs nocturnes par le Corps des Gardes forestiers. Lorsque cette situation se présente pendant la période de chasse établie, la régulation ne peut pas être effectuée la nuit précédant un jour ouvrable pour l'exercice de la chasse. Le propriétaire ou le titulaire de l'exploitation peut participer à l'opération ponctuelle. Les pièces capturées deviennent la propriété du Département de l'Environnement.