Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
La régulation des populations de sangliers sur les terrains d'exploitation cynégétique commune et pendant les jours ouvrables pour l'exercice de la chasse repose sur le déroulement de leur chasse sans autres limitations que celles prévues par la Loi sur la chasse, du 13 avril 2000, par le présent Règlement et par les normes qui le développent.
Art. 25 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.