Règlement des indemnités journalières et des déplacements à l'étranger du personnel du Commun, en date du 23 juillet 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Exclusions Queden excloses del present reglament les despeses de representació i/o protocol·làries.

En vigueur depuis le 31/07/2003 jusqu'au 01/07/2021 · texte original · Règlement des indemnités journalières et des déplacements à l'étranger du personnel du Commun, en date du 23 juillet… (BOPA 2003-07-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/07/2021

Source : Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino (BOPA 2021-06-02)

Comment le citer

Art. 3 du Règlement des indemnités journalières et des déplacements à l'étranger du personnel du Commun, en date du 23 juillet 2003, dans sa rédaction en vigueur au 31/07/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-07-23/reglament-dietes-desplacaments-exterior-personal/art-3?data=2003-07-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.