Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 28

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 28.

Décompte du temps effectivement travaillé

1. À l'employé de l'Administration générale ayant eu les périodes d'absence prévues à la table de l'annexe 6, il est appliqué à sa note globale du cycle de gestion correspondant les pourcentages établis dans ladite table.

2. Ce pourcentage s'applique uniquement aux fins du calcul de la rémunération. Pour les autres systèmes de gestion des ressources humaines liés au système GAdA, il est tenu compte de la note réelle obtenue.

En vigueur depuis le 06/01/2005 · nouvelle rédaction · Decret del 29-12-2004 d'aprovació de la modificació del Reglament del sistema de gestió i avaluació de l'acompliment. (en catalan) (BOPA 2005-01-05) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Se substitueixen els dos únics apartats de l'article.

Comment le citer

Art. 28 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-07-09/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.