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← Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003

Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19.

Phase de planification

1. Au cours des mois de juin et juillet, coïncidant avec le début des travaux d'élaboration de l'avant-projet de budget pour l'exercice suivant, le Secrétariat d'État à la Fonction publique communique le début du processus de planification, en fixant les délais à tous les employés de l'Administration générale.

2. Le gestionnaire de la performance convoque le collaborateur et ils entament un processus de travail conjoint de prévision exploratoire d'objectifs pour l'année à venir, parallèlement à la planification budgétaire. Cet ensemble d'objectifs doit être consigné dans un document dénommé « Actions stratégiques prioritaires ».

3. Au cours des mois de novembre et décembre, le gestionnaire de la performance et le collaborateur précisent davantage, le cas échéant, les actions stratégiques prioritaires et définissent et attribuent d'éventuels domaines d'objectifs, à partir du document précédent.

4. Au cours du mois de janvier et au plus tard au mois de février de l'année suivante, le gestionnaire de la performance convoque le collaborateur à l'entretien de fixation des objectifs afin de l'informer des objectifs à atteindre dans le nouveau cycle et de remplir et signer la fiche de fixation des objectifs. Une fois la fiche de fixation des objectifs remplie et signée, le gestionnaire de la performance la remet au supérieur immédiat.

5. Par la suite, le haut responsable valide pour conformité, le cas échéant, la fiche de fixation des objectifs et la transmet à l'Unité de développement des ressources humaines, avant la première quinzaine du mois de mars.

En vigueur depuis le 24/07/2003 · texte original · Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003 (BOPA 2003-07-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-07-09/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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