Règlement interne du Commun de Sant Julià de Lòria relatif aux systèmes de compensation au sein de la structure de rémunération de ses fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée, du 26-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
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Disposició final Aquest
Reglament Intern pren efectes el mateix dia de la seva publicació al BOPA. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, 26 de juny del 2003 P.o. de l'Hble. Comú El secretari Vist i plau El cònsol major Joan Pujal Areny
Disposition finale première du Règlement interne du Commun de Sant Julià de Lòria relatif aux systèmes de compensation au sein de la structure de rémunération de ses fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée, du 26-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 09/07/2003.
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