Règlement interne du Commun de Sant Julià de Lòria relatif aux systèmes de compensation au sein de la structure de rémunération de ses fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée, du 26-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
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Article 1
S'atorga un complement específic als funcionaris i als agents de l'administració de caràcter indefinit que ocupen un lloc de treball en el cos dels agents de circulació comunal, d'un import que determinarà la Junta de Govern.
Art. 1 du Règlement interne du Commun de Sant Julià de Lòria relatif aux systèmes de compensation au sein de la structure de rémunération de ses fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée, du 26-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 09/07/2003.
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