Règlement de la déchetterie communale de la paroisse de Canillo, du 26-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ territorial Le service de déchetterie couvre les habitants de la paroisse de Canillo, qui peuvent l'utiliser dans les termes du présent Règlement.
Art. 2 du Règlement de la déchetterie communale de la paroisse de Canillo, du 26-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.