Article 1

Article 1.

Objet Le présent Règlement a pour objet d'établir et de régir les conditions générales de fonctionnement et d'utilisation du service de déchetterie communale, ainsi que les relations entre celle-ci et ses usagers, dans le but d'établir les droits et les obligations fondamentaux de l'Administration et des citoyens. Les objectifs fondamentaux que la déchetterie doit atteindre sont : Accepter de manière sélective les différents déchets ménagers, afin de permettre leur valorisation ou, lorsque celle-ci n'est pas possible, leur gestion et leur élimination correctes. Extraire des ordures ménagères inorganiques les matières dangereuses afin de les gérer de manière correcte. Collaborer à la suppression des dépôts sauvages de déchets ménagers, en permettant l'apport de matériaux difficiles à placer pour les usagers.