Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
Tant qu'il n'existe pas de Directeurs ou que ceux-ci n'ont pas été nommés suffisamment à l'avance pour pouvoir évaluer correctement, leur fonction sera assumée par la Junta de Gouvernement.
Disposition transitoire deuxième du Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.