Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Étant donné que la Commission d'évaluation est encore en cours de création, il est procédé à la constitution d'un Comité d'évaluation transitoire, qui assumerait les fonctions attribuées à ladite Commission pour l'évaluation de l'année 2003. Ledit Comité se compose des membres suivants : 1 conseiller nommé par la Junta de Govern 2 cadres de direction désignés par la Junta de Govern 2 représentants du personnel 1 représentant du Département des Ressources humaines
Disposition transitoire première du Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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