Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Aux.
personnes qui, à l'entrée en vigueur du présent règlement, bénéficient d'un congé administratif, s'appliquent les conditions les plus favorables jusqu'à l'expiration de ce congé.
Disposition transitoire première du Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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