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← Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003

Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 25

La responsabilitat disciplinària per l'incompliment de les disposicions d'aquest Reglament s'ha d'apreciar d'acord amb el que disposa la Llei de la funció pública.

En vigueur depuis le 26/06/2003 · texte original · Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003 (BOPA 2003-06-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 du Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003, dans sa rédaction en vigueur au 26/06/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-06-17/reglament-permisos-administratius/art-25?data=2003-06-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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