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← Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003

Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26.

Études pour lesquelles des prêts d'études peuvent être demandés

1. Seul le fait de suivre des études universitaires et assimilées et de formation professionnelle correspondant à un plan d'études ou à un programme approuvé par l'autorité compétente dans le pays où elles sont effectuées et à l'issue desquelles est obtenu un diplôme ayant une validité académique en Andorre peut justifier la demande d'octroi d'un prêt parmi ceux régis par les articles 21 et suivants de la Loi sur les aides aux études.

2. Les prêts pour les études de troisième cycle universitaire sont octroyés pour une durée maximale de quatre ans.

3. Lorsque l'accès à un deuxième cycle universitaire requiert la réussite préalable et nécessaire d'un premier cycle déterminé, aux fins des prêts d'études, ceux-ci sont considérés comme formant un enseignement unique. C'est pourquoi le bénéficiaire d'un prêt peut, à la fin du premier cycle, s'il remplit les conditions requises académiques correspondantes, demander au ministère compétent en matière d'éducation la prolongation du prêt octroyé afin d'y inclure les années du deuxième cycle.

En vigueur depuis le 06/06/2003 · texte original · Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003 (BOPA 2003-06-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 du Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-06-04/reglament-ajuts-estudi/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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