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Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Le plan de formation pour l'organisation d'activités de formation Les demandeurs de l'aide à l'organisation d'activités de formation doivent présenter un plan de formation comportant les points suivants :

a) Type d'action prévue (journées, cours, sorties techniques) et objectifs à atteindre.

b) Contenus du cours. Doivent être décrits le programme d'activités du cours, les contenus et la méthodologie ainsi que le matériel didactique utilisé.

c) Liste des experts qui dispenseront le cours avec une brève description de leur curriculum vitae et de la spécialité que chacun dispensera.

d) Durée et calendrier de l'action.

e) Dépenses prévues. Sont admises comme dépenses de formation les dépenses des experts qui interviennent en tant qu'enseignants, le déplacement et la subsistance de ces enseignants, les dépenses de publicité, les dépenses de matériel didactique et de matériel consommable, les dépenses de loyer de locaux et les dépenses de transport collectif lors de voyages techniques, ainsi que les dépenses de coordination et de direction du cours.

f) Sont admis comme produits ceux qui découlent de l'inscription des personnes au cours, à condition que la somme totale à ce titre ne dépasse pas 20% du budget total des dépenses.

g) Nombre maximal de personnes pouvant être admises au cours. Bien que les bénéficiaires de l'aide décrits à l'article 6 soient prioritaires pour s'inscrire au cours, doivent être admis les auditeurs libres nationaux ou résidents qui souhaitent s'inscrire, dans la limite du nombre de participants acceptés au cours.

En vigueur depuis le 08/05/2003 · texte original · Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003 (BOPA 2003-05-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-04-30/reglament-ajut-foment-formacio-agraria/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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