Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Bénéficiaires de l'aide Peuvent demander l'aide prévue par le présent Règlement les titulaires d'exploitations agricoles inscrites au Registre des exploitations agricoles. L'aide peut porter sur la participation du titulaire lui-même à des activités de formation ou bien sur la participation des membres de l'équipe humaine de son exploitation à des activités de formation dans le cadre de programmes de formation professionnelle agricole, à condition qu'ils aient un âge supérieur à celui correspondant à la scolarité obligatoire. De même, peuvent être bénéficiaires des aides les associations professionnelles agricoles légalement enregistrées qui souhaitent organiser des actions de formation destinées au secteur agricole.
Art. 5 du Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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