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Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 19

Renúncia a l'ajut Qualsevol beneficiari d'un ajut a la formació pot renunciar-hi sempre que no hagi percebut cap ajut o bé retorni la quantitat rebuda en concepte de subvenció més els interessos legals.

En vigueur depuis le 08/05/2003 · texte original · Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003 (BOPA 2003-05-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 08/05/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-04-30/reglament-ajut-foment-formacio-agraria/art-19?data=2003-05-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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