Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Diffusion L'entité organisatrice doit indiquer, dans tous les moyens de diffusion qu'elle utilise, que l'activité de formation a été subventionnée par le ministère chargé de l'agriculture et que la participation est ouverte à toute personne andorrane ou résidente dans la limite des places disponibles. Les participants doivent être informés du plan de formation, des contenus, du calendrier, des horaires et des experts intervenants ainsi que des conditions requises pour l'obtention du certificat d'assiduité. L'organisation doit faire connaître aux participants que l'activité de formation a bénéficié de l'aide du ministère chargé de l'agriculture ainsi que le montant maximal fixé au titre des droits d'inscription.
Art. 16 du Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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