Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el dia 2 de maig del 2003. Andorra la Vella, 9 d'abril del 2003 Vist i plau La cònsol major Conxita Mora Jordana P.o. de l'Hble. Comú La secretari general

En vigueur depuis le 02/05/2003 · texte original · Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003 (BOPA 2003-04-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 02/05/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-04-09/reglament-atorgament-subvencions-entitats-no/df-1?data=2003-05-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.