Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur contraires aux dispositions du présent Règlement, et notamment le Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs approuvé le 8 janvier de l'année 1993.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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