Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère sportif, du 09-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le 2 mai 2003. Andorra la Vella, le 9 avril 2003 Vu et approuvé La consule majeure Conxita Mora Jordana P.o. de l'Hble. Commun La secrétaire générale
Disposition finale première du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère sportif, du 09-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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