Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère sportif, du 09-04-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les disposicions de rang igual o inferior que s'oposin al que estableix aquest Reglament, i concretament el Reglament sobre la concessió de subvencions esportives, socioculturals i de lleure aprovat el 8 de gener de l'any 1993.

En vigueur depuis le 02/05/2003 · texte original · Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère sportif, du 09-04-2003 (BOPA 2003-04-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère sportif, du 09-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 02/05/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-04-09/reglament-atorgament-subvencions-entitats-no-2/dd-1?data=2003-05-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.