Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère sportif, du 09-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Obligations Toute subvention implique que soient mentionnés, sur l'ensemble de la documentation et de la publicité écrite ou graphique de l'activité subventionnée, la mention : « Avec le soutien du Commun d'Andorra la Vella » ainsi que le logo et les armoiries du Commun, conformément aux critères et aux applications graphiques de la corporation.
Art. 14 du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère sportif, du 09-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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