Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 13.

Le Gouvernement, par l'intermédiaire du ministère chargé de l'éducation, prend en charge les aspects relatifs à l'attribution du calendrier, au transport, aux moniteurs et à la station, conformément aux accords signés avec le Groupement des exploitants de remontées mécaniques de sports d'hiver d'Andorre. En cas de désaccord, la décision prise par le Gouvernement prévaut.

En vigueur depuis le 01/11/2012 · nouvelle rédaction · Decret del 24-10-2012 de modificació del Decret d’aprovació del Reglament de l’esquí escolar, de 12 de març del 2003. (en catalan) (BOPA 2012-10-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 13 du Règlement du ski scolaire du 12 mars 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-03-12/reglament-esqui-escolar/art-13

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