Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier du 26 février 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al BOPA.

En vigueur depuis le 27/02/2003 · texte original · Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de… (BOPA 2003-02-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier du 26 février 2003, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/df-1?data=2003-02-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.