Règlement des congés administratifs approuvé par Décret du Gouvernement le 26 février 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor quinze dies després de ser publicat en el BOPA.

En vigueur depuis le 27/03/2003 jusqu'au 26/06/2003 · texte original · Règlement des congés administratifs approuvé par Décret du Gouvernement le 26 février 2003 (BOPA 2003-03-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 26/06/2003

Source : Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003 (BOPA 2003-06-25)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des congés administratifs approuvé par Décret du Gouvernement le 26 février 2003, dans sa rédaction en vigueur au 27/03/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-permisos-administratius-govern/df-1?data=2003-03-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.