Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle La.
vigueur et/ou l'abrogation des dispositions générales et communales antérieures au présent Règlement est déterminée conformément aux dispositions de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme en vigueur, approuvée par le Conseil général le 29 décembre 2000 et publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre numéro 10, du 24 janvier 2001.
Disposition additionnelle première du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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