Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 82
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 82.
Stationnement dans les opérations de réhabilitation
1. Dans les opérations de réhabilitation qui entraînent une augmentation du nombre de logements, ou des changements d'usage de la surface construite, dont il découle globalement une augmentation des places de stationnement exigibles en fonction des normes applicables, ces places complémentaires doivent être créées dans la parcelle.
2. En cas d'impossibilité de satisfaire à la demande de stationnement dans la parcelle, les formules alternatives indiquées à l'article 37 du présent règlement peuvent être utilisées.
Art. 82 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-82
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.