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← Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009

Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 61

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 61.

Façades des bâtiments

1. Les plans et les ordonnances communales, en fonction des caractéristiques et des circonstances des différents secteurs de la paroisse, peuvent établir des conditions relatives aux matériaux et au traitement des façades des bâtiments, que ce soit pour des critères d'image urbaine, de sécurité ou de confort.

2. Sans préjudice de la possibilité pour les plans et les ordonnances communales d'établir des exigences plus importantes et plus précises, les finitions extérieures des façades des bâtiments, qu'elles donnent sur des espaces publics ou sur des espaces privés, doivent présenter au minimum la qualité d'un enduit et d'une peinture. Pour les murs mitoyens, l'enduit est exigé au minimum.

3. Dans tous les cas, qu'il s'agisse de bâtiments neufs, de réforme, d'agrandissement ou de réhabilitation, les vitrages simples, ou la face extérieure donnant sur la voie publique des vitrages à lame d'air sec, des fermetures de façades doivent être de type trempé ou feuilleté.

En vigueur depuis le 06/03/2003 · texte original · Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 (BOPA 2003-03-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 61 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-61

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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